Promulguer (verbe)

Verbe

Publier une loi dans les formes requises, pour la rendre exécutoire. "Nul n'est censé ignorer une loi qui a été promulguée".

Dictionnaire d'Emile Littré

Publier une loi avec les formalités requises.
VOLT.: « Paul III promulgua leur bulle d'institution [des jésuites], avec la clause expresse que leur nombre ne passerait jamais soixante ; cependant Ignace, avant de mourir, eut plus de mille jésuites sous ses ordres »
VOLT.: « Tous les actes dans l'empire furent promulgués au nom de Charles-Quint jusqu'à l'année de sa mort ; fait aussi important que véritable et qu'aucun historien n'a rapporté »

HISTORIQUE
    XIV^ème siècle
ORESME: « Loy promulguée »

ÉTYMOLOGIE
    Lat. promulgare.

Signification éditée en 1835 par l'Académie Française

Verbe

Publier une loi avec les formes requises, pour la rendre exécutoire. "On ne peut prétendre cause d'ignorance d'une loi qui a été promulguée."

Ancienne définition de 1798 (Académie Française)

Verbe

Publier une Loi avec les formalités requises. "On ne peut prétendre cause d'ignorance d'une Loi qui a été promulguée".

Signification éditée en 1762 (dictionnaire de l'Académie Française)

Verbe

Publier une Loi avec les formalités requises. "On ne peut prétendre cause d'ignorance d'une Loi qui a été promulguée."

Emplacement dans le dictionnaire :

promotion promotionnelle promouvoir prompt prompte promptement promptitude

promu promulgation pronateur pronation prône prone

prôné prône-misère prôner prônerie prôneur pronom pronominal

Quelques citations relatives :

Citation n°1 de François GUIZOT (Histoire générale de la civilisation en Europe depuis la chute de l'Empire romain jusqu'à la Révolut)

...absolue ; les hommes ont besoin de la chercher, de la professer en commun. S'agit-il des préceptes qui s'associent aux doctrines ? Une loi obligatoire pour un individu l'est pour tous ; il faut la promulguer, il faut amener tous les hommes sous son empire. Il en est de même des promesses que fait la religion au nom de ses croyances et de ses préceptes : il faut les répandre, il faut que tous soient...

Citation n°2 de Germaine de STAËL (Considérations sur les principaux évènements de la Révolution française)

...douze parlements ont été successivement établis pour rendre la justice d'une part, mais de l'autre et surtout pour vérifier si les édits des rois, qu'ils avaient le droit d'enregistrer ou de ne pas promulguer, étaient ou non d'accord soit avec les traités particuliers faits par les provinces, soit avec les lois fondamentales du royaume. Toutefois leur autorité, sous ce rapport, était fort précaire. Nous...

Citation n°3 de Louis de BONALD (Essai analytique sur les lois naturelles de l'ordre social, ou Du pouvoir, du ministre et du sujet d)

...dei in bonum, si autem malum feceris, time, mais pouvoir visible à l'égard des hommes sensibles, tant qu'il ne contredit pas formellement le pouvoir supérieur dont il est le ministre, ne doit donc promulguer de lois que celles qui sont les conséquences naturelles des rapports naturels qui existent entre les personnes sociales constitutives de toute société, pouvoir, ministre, sujet, des lois qui fassent...

Citation n°4 de Michel CRÈVECUR (Voyage dans la Haute Pensylvanie et dans l'État de New-York)

...Cependant mes plus belles espérances sont fondées sur une chute de 17 pieds (la seule qu'on trouve à près de 10 milles à la ronde), ainsi que sur une loi que les deux états limitrophes viennent de promulguer pour encourager la navigation intérieure, loi qui déclare toutes les rivières libres. Un autre objet de cette loi, est de prévenir les nombreux inconvéniens qui résultent de l'élévation des digues...

Citation n°5 de François de CHATEAUBRIAND (Essai historique, politique et moral sur les révolutions anciennes et modernes considérées dans leur)

...avoir des gymnases, des philities, des clubs ; ils voulurent forcer la vierge, ou la jeune épouse, à recevoir malgré elle un époux ; ils mirent surtout en usage les réquisitions, et se préparoient à promulguer les lois agraires. Ici finit la ressemblance. Le sage Lacédémonien laissa à ses compatriotes leurs dieux, leurs rois et leurs assemblées du peuple, qu'ils possédoient, de temps immémorial, avec le...